Conditions générales

Informations juridiques

Conformément à l'article L.3342-1 du code de la santé publique et à la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool aux mineurs est interdite. Toute personne qui commande sur le www.lesjoliesquilles.com s'engage donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans) à la date de la commande.

L'ABUS D'ALCOOL EST DANGEREUX POUR LA SANTÉ. SAVOIR EN CONSOMMER AVEC MODÉRATION

Avis juridique

Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que la présente www.lesjoliesquilles.com est la propriété exclusive de LA société CANNESYOUTASTE : société par actions simplifiée au capital de 2000.00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de CANNES sous le numéro 805 235 553, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR4780523553 et dont le siège social est 262 Allée cougoussolles, 06110 LE CANNET.

Directeur des publications : Frédéric DUVERGER

Le site est hébergé par la société SiteGround (Espagne). CANNESYOUTASTE a souscrit une assurance "responsabilité civile" auprès de GROUPAMA.

Conditions Générales de Ventes

Article 1 : Prix, commandes et livraisons

Les prix des produits commandés sont indiqués sur la liste de chaque produit. Ces prix s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de transport sont indiqués séparément et ajoutés au montant de la commande). Le prix total de la commande est indiqué lors de la validation de la commande par le client, avant le "clic" de validation finale conformément à la réglementation en vigueur.

Toute commande passée avant 12h00 sera expédiée dans la journée (si possible en fonction de la diponibilité et du choix du mode de transport, et ce, hors dimanche et jours fériés). Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis, du type de livraison économique ou express, du choix du transporteur et du lieu de livraison du colis.

Toute commande ne sera prise en compte qu'après réception de 100% du paiement du client. Toute commande donnera lieu à une confirmation de commande envoyée par la société CANNESYOUTASTE à l'adresse email que le client a communiqué lors de son inscription sur le site.

Lors de la confirmation d'une commande, il appartient au client de vérifier que les informations relatives à la commande sont conformes à ses choix (données personnelles, choix du transporteur, mode de livraison, lieu de livraison et/ou de facturation des produits, etc.)

CANNESYOUTASTE se réserve le droit de refuser toute commande non conforme ou dont les règlements n'ont pas été intégralement collectés.

Article 2 : Conditions de retrait

Conformément à la loi, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison du dernier produit livré de la même commande pour effectuer un retour de marchandises à la société CANNESYOUTASTE, à l'adresse de son siège social pour remboursement, à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine intact. Dans le cas où certains produits seraient ouverts, altérés ou cassés, ce produit ne fera pas partie du remboursement accordé au client. Les frais de retour seront intégralement à la charge de l'acheteur.

Article 3 : Mode de paiement

Afin d'effectuer les transactions par carte bancaire de manière sécurisée, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site Les Jolies Quilles est réalisé via le système de paiement en ligne sécurisé STRIPE qui offre une plateforme sécurisée anti-fraude. toutes les données de la commande ainsi que les numéros de carte bancaire)

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales s'appliquent à tout client du site, qu'il soit enregistré ou non.

L'accès et l'utilisation du site entraîne l'adhésion aux présentes conditions générales de vente. Le fait de valider la commande sur le site, en cliquant sur le bouton "procéder au paiement", après avoir coché la case "J'accepte les conditions générales de vente" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.